Les cours martiales britanniques et
la campagne de réhabilitation des fusillés en Angleterre.
par Julian Putkowski

Le règlement disciplinaire dans l'armée britannique

Les soldats servant dans l’armée britannique et dans les forces impériales durant la Première Guerre mondiale sont soumis au règlement disciplinaire de l’Army Act, une loi militaire revue et approuvée chaque année par le parlement.

Comme dans la plupart des armées, les entorses légères à la discipline sont traitées sommairement par l’officier commandant l’unité du soldat en cause, mais les crimes plus graves, comme la désertion, mènent à la cour martiale. Il y a alors quatre types de cours martiales celle du régiment, du district, puis la cour martiale générale et la cour martiale générale de campagne. Les premières ne traitent que des problèmes peu importants et ne seront convoquées que très rarement durant la guerre. Les cours de district ne peuvent imposer une sentence plus lourde que deux ans d’emprisonnement. Les cours martiales générales, composées d’un minimum de cinq officiers, ont condamné seulement trois officiers et une poignée d’hommes durant la guerre.

Ainsi, l’immense majorité des quelques 3 000 condamnations à mort infligées à des soldats britanniques pendant la guerre l’ont été par les cours martiales générales de campagne (Field General Courts Martial ou FGCM).

Le système des FGCM et ses limites

Les FGCM qui, sous l’autorité d’un général de brigade, comptent trois officiers (y compris le président, le plus souvent un commandant), jugent et décident de la sanction. Les connaissances en droit des officiers sont limitées et durant les premiers mois de combat, ils jugent uniquement en fonction de leur propre interprétation du manuel de la loi militaire.

Le système autorise les officiers de l’unité de l’homme accusé à participer à la cour comme membre ou comme président du jury, un cas de figure qui se présentera dans 83 des cas où l’accusé sera effectivement exécuté. Au début, l’accusation est faite par l’officier en second de l’unité de l’homme concerné, mais à partir de 1917, des officiers de cour martiale apparaissent, afin de renforcer quelque peu l’indépendance de la justice. Avant 1917, les accusés étaient rarement défendus par un officier « avocat » ou un « ami du prisonnier » et même après cette date, les accusés n’avaient guère plus de deux heures pour préparer leur défense avec leur avocat. Les accusés n’auront été défendus que dans seulement 50 des cas ayant mené à une exécution.

La majorité des accusés étant d’un niveau social modeste, le plus souvent des illettrés ou des hommes incapables de se défendre eux-mêmes de façon efficace, parfois victimes de traumatismes liés au combat, il n’est sans doute pas étonnant de constater qu’ils furent jugés coupables à 90 %.

Il n’existe pas de système d’appel après une sentence, mais des officiers supérieurs, à commencer par ceux du condamné, sont invités à donner leur avis sur le jugement. Toutes les peines de mort doivent être sanctionnées par un avocat général (Judge Advocate General), puis approuvées personnellement par le commandant en chef.

Le chiffre des exécutions

Entre le mois d’août 1914 et la fin de la guerre, ce système a conduit à l’exécution de trois officiers et de 343 soldats par un peloton d’exécution (un seul homme a été pendu), ces chiffres concernant les différents champs de bataille de l’armée britannique. En Angleterre même, quelques soldats ont été pendus après avoir été jugés coupables par des cours civiles, mais il n’y a eu aucun fusillé.

Sur les 121 Australiens (117 en France) punis de la peine de mort durant leur service dans AIF (Australian Imperial Forces), aucun n’a été exécuté, mais trois ont été fusillés alors qu’ils s’étaient engagés dans les forces britanniques ou néo-zélandaises. Cette apparente anomalie s’explique par le fait que les condamnations à mort devaient être approuvées par le premier ministre australien. Or, il y avait dans ce pays de grandes divisions dans la société durant la guerre et prendre une telle décision comportait d’importants risques politiques.

Les débuts de la controverse

En ce qui concerne les hommes exécutés pour meurtre ou pour mutinerie, il n’y a jamais eu beaucoup de controverse. En revanche, pour les 306 autres cas de fusillés pour d’autres raisons, un mécontentement persiste depuis 80 ans. Même durant la guerre, des protestations ont été faites au parlement et dans la presse (pourtant censurée) à propos de l’exécution de soldats en état de choc ou trop jeunes légalement pour servir outremer. Tous les dossiers personnels des fusillés ayant été clos pour 100 ans à la fin du conflit, les campagnes d’après-guerre ont surtout été menées pour l’abolition de la peine de mort pour des infractions au code militaire.

La suppression de la peine de mort dans l’armée pour des infractions au code militaire (autres que la trahison et la mutinerie) a été obtenue en 1930 après une campagne à la Chambre des Communes, dirigée par le député travailliste Ernest Thurtle, un ancien combattant. Seuls les soldats convaincus de meurtre ont continué à être exécutés jusqu’à l’abolition civile de la peine de mort en Grande-Bretagne.

Durant la seconde guerre mondiale, seulement trois soldats indiens ont été fusillés pour mutinerie en août 1943 et en janvier 1946, un soldat britannique a été exécuté pour haute trahison durant la guerre.

La peine capitale dans l’armée britannique, même si elle n’était plus utilisée, n’a été officiellement interdite qu’en 1998, lorsque le premier ministre Tony Blair a signé pour la Grande-Bretagne les accords d’Amsterdam bannissant la peine de mort dans l’Union Européenne.

Les militaires britanniques et la majorité des hommes politiques du parti conservateur se sont toujours opposés à l’interdiction de la peine capitale dans l’armée britannique. Même s’ils ont finalement perdu la partie, leur influence et la politique de secret officiel a réussi dans un autre domaine important, celui concernant les familles des 306 soldats exécutés pour violation de la loi militaire (autre que meurtre et mutinerie).

Enquête sur les fusillés

Jusqu’en 1916, les familles des fusillés à l’aube ont été prévenues de façon précise de la raison et de la date de l’exécution de leur mari, père ou fils, en même temps que le War Office (ministère de la guerre) supprimait les pensions. Sans argent, de nombreuses familles traumatisées ont été chassées de leur maison et dans au moins un cas, l’épouse désespérée d’un fusillé a dû se résoudre à la prostitution pour nourrir ses enfants.

Des protestations et une mauvaise publicité pour l’armée ont obtenu dès 1917 que les familles des fusillés ne soient pas punies financièrement par le War Office. Cependant, pour ces familles, les stigmates d’une grande honte ont duré très longtemps... bien plus longtemps que les insultes de « bâtards de lâches » entendues par les enfants des fusillés dans leurs écoles.

En 1920, une enquête officielle sur la conduite des cours martiales a été présidée par le juge Darling. Les archives des cours étant alors secrètes et peu de soldats ayant laissé de testaments critiques, il n’est pas étonnant que cette enquête ait conclu à une justice honnête de la part des cours martiales, même si quelques doutes étaient apparus chez deux membres de la commission.

Le secret officiel, la honte des familles et l’attention politique dirigée plutôt vers un changement de la législation, ont fait que les cours martiales de 1914-1918 n’ont plus été remises en cause jusque bien après la seconde guerre mondiale.

Les origines de la campagne des pardons

Lorsque les archives militaires ont commencé à s’ouvrir durant les années 60, des journalistes comme William Moore et des universitaires comme Gloden Dallas et Douglas Gill, ont commencé à attirer l’attention du public sur la façon dont ces hommes avaient été fusillés.

Ensuite, deux initiatives indépendantes de recherche et une révision de la politique gouvernementale à propos du secret, ont poussé le public à demander des pardons posthumes pour les 306 hommes exécutés pendant la première guerre mondiale.

La première initiative a été celle de Julian Sykes, un historien militaire amateur, qui a commencé une quête de plus de dix ans pour identifier les noms des soldats exécutés.

La seconde initiative est due au juge Anthony Babington, un vétéran de la seconde guerre mondiale blessé au combat et récipiendaire de la Croix de Guerre, auteur de plusieurs livres sur des sujets juridiques. Ce juge veut écrire sur les peines capitales pendant la première guerre mondiale et il obtient du ministère de la défense l’autorisation de consulter les archives des cours martiales, à la condition de ne citer aucun nom.

Babington accepte ces conditions et son livre « For the sake of exemple » (Pour l’exemple), publié en 1983, devient la première longue étude sur les fusillés jamais parue. Le livre est une critique virulente du système des cours martiales et de la façon injuste dont les hommes ont été traités.

Des anciens combattants, des délégués à la conférence annuelle de la British Legion en 1985, demandent alors au gouvernement de réviser les cas des hommes ayant été condamnés pour lâcheté au front. Leur appel est rejeté par le ministère de la défense, mais demeure une partie des objectifs de la British Legion.

En 1989, le projet de Julian Sykes arrive à maturité avec la publication de « Shot at Dawn » (Fusillé à l’aube), un livre qui, pour la première fois, cite les noms des exécutés et les circonstances de leur condamnation. Ces nouvelles informations complètent le travail de Babington et rencontrent un bon écho dans la presse.

La campagne des pardons prend de l’ampleur

Après ces révélations, le gouvernement conservateur de John Major annonce qu’il va mettre fin à la confidentialité non nécessaire de certaines archives. Mais certains prétextent de l’embarras que risque de causer aux familles des révélations sur leurs parents pour maintenir le secret sur les jugements des cours martiales.

Le gouvernement accepte alors de réduire à 75 ans la période de secret et d’autoriser la communication graduelle des dossiers des cours martiales. Les archives prouvent alors que les conclusions du juge Babington étaient correctes.

Andrew Mackinlay, député travailliste ayant toujours été intéressé par l’histoire de la première guerre mondiale, commence alors à œuvrer à la Chambre des Communes pour obtenir une révision de certains jugements, afin d’obtenir des pardons individuels. Il est soutenu avec enthousiasme par les familles des condamnés, mais le gouvernement conservateur refuse de prendre en compte ses remarques. Dès lors, les familles des morts et de très nombreuses autres personnes commencent une campagne extra-parlementaire pour obtenir les pardons posthumes. Des dizaines d’articles paraissent dans la presse, tandis que des émissions à la radio et à la télévision montrent les aspects privés et émotionnels de ces exécutions sur les hommes et leurs familles.

Avec l’élection de Tony Blair et de son Nouveau Parti Travailliste, nombreux étaient ceux qui s’imaginaient que le nouveau parlement allait prendre en compte les propositions d’Andrew Mackinlay pour des pardonsgénéraux ou au cas par cas. Ils se sont trompés. Après une année d’hésitation, le ministère des forces armées a affirmé sa foi dans la discipline militaire et déclaré qu’il ne permettrait ni un pardon général, ni même des révisions au cas par cas. Pour défendre cette décision, le ministère a notamment déclaré qu’une longue période s’était écoulée depuis les jugements et qu’il serait mauvais de juger la conduite des cours martiales avec nos yeux d’aujourd’hui. Il a également ajouté qu’en raison du manque de documents, il était très probable que la majorité des fusillés soit condamnée à nouveau. Sa seule concession a été de considérer les hommes exécutés comme des victimes de la guerre et autoriser l’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts.

Les familles dégoutées, en plein désarroi ou en colère ont répondu en organisant elles-mêmes un dépôt de gerbes au Cénotaphe [l’équivalent britannique de notre Arc de Triomphe, NdT], le 11 novembre 1998, déclarant que le refus du ministre était exactement de la même nature que ceux des gouvernements conservateurs. Les médias, autres que les journaux de droite, ont alors soutenu les familles dans leur demande renouvelée de pardons posthumes.

Les principales initiatives locales, trop nombreuses pour être mentionnées, qui se sont développées dans le nord de l’Angleterre et en Angleterre, ont généré une très grande sympathie dans le public pour les efforts des familles.

La question des fusillés dans d’autres pays

Outremer, les efforts pour obtenir des pardons au parlement canadien ont été gênés par l’apparente disparition de toute trace dans les archives militaires des cours martiales qui se sont achevées par l’exécution de 25 soldats canadiens, dont cinq du 22e bataillon (québécois).

En Nouvelle-Zélande, un succès plus grand a récompensé les efforts de Mark Peck, député travailliste pour Invercargill. Une révision juridique est en ce moment en cours ; elle examine les cas des cinq Néo-Zélandais exécutés, y compris un homme fusillé après avoir été convaincu de mutinerie.

L’exécution de soldats noirs qui servaient dans les forces britanniques durant la première guerre mondiale soulève également de l’intérêt et sera l’objet d’un documentaire à la télévision britannique, au sein d’un sujet consacré à la contribution des non-Européens à l’effort de guerre britannique.

En Allemagne, la question des pardons pour des hommes fusillés est plutôt focalisée sur les victimes du Nazisme que sur les trois douzaines d’hommes exécutés pour des violations du code militaire pendant la première guerre mondiale. La destruction des archives militaires allemandes durant la seconde guerre mondiale et le fait que les cours martiales de l’armée du Kaiser étaient composées de véritables magistrats laissent à supposer qu’il n’y a pas eu les mêmes injustices que dans l’armée britannique.

En Italie, l’information du public est considérablement gênée par les lois de secret qui permettent seulement le début des recherches sur les quelques 700 soldats officiellement exécutés durant la première guerre mondiale.

Les 15 exécutions capitales qui ont eu lieu dans l’armée belge pendant la première guerre mondiale commencent seulement à attirer l’attention du public, après la diffusion à la télévision d’un documentaire consacré à ce sujet. Bien qu’elle soit moins sensible politiquement que les problèmes de la seconde guerre mondiale, cette question est si délicate que les archives ne sont toujours pas communicables.

En ce qui concerne la Grande-Bretagne, rien ne pourra être fait tant que le principe d’une révision indépendante n’aura pas été acquis. Savoir si les réhabilitations doivent être générales ou individuelles n’est pour le moment qu’un débat très académique. Les objections à la révision des jugements des cours martiales sont de plus en plus mal perçues, mais le pacte entre le chef du Nouveau Parti Travailliste et les dinosaures métaphoriques du ministère de la Défense demeure.

Le débat dans sa forme actuelle

A présent, le débat peut se résumer à une série de questions et de réponses

Objection : les exécutions se sont déroulées il y a très longtemps et il est ridicule de soulever à nouveau ce problème.

Réponse : il ne s’agit pas d’une résurrection de cette question, puisque les archives ont été cachées par tous les gouvernements successifs. Ce qui est à présent débattu est donc parfaitement d’actualité, puisque les archives sont ouvertes depuis un ou deux ans seulement.

Objection : il est impossible de juger le passé avec notre état d’esprit actuel.

Réponse : se servir de notre état d’esprit actuel pour juger le passé ? Cette assertion n’est pas valable, car elle reviendrait à dire qu’à l’époque, l’opinion publique était dans son ensemble favorable aux exécutions, ce qui n’était pas le cas ainsi que le reconnaît confidentiellement l’armée dans un document retrouvé aux archives, sous la cote WO32/5479 (suspension de la peine de mort, 1918-1919)

« Même pendant les hostilités, il y avait un sentiment d’opposition très fort aux peines de mort pour délits militaires dans le pays et à la Chambre des Communes. Maintenant que la guerre est finie, on peut déclarer confidentiellement que les effets dans le pays d’une peine de mort pourraient conduire à une agitation difficile à contrôler et que, selon toutes probabilités, cela compromettra les chances de maintenir la peine de mort pour des délits d’ordre militaire en temps de paix, lorsque la loi annuelle sur l’armée passera devant le parlement ». (Signé le 2 mars 1919 par le général Sir Wyndham Childs, directeur des services du personnel).

Ceux qui soutiennent que les exécutions étaient approuvées par l’opinion publique reprennent en fait le point de vue des officiers, autant dire celui d’une frange non représentative de la population. Grâce à la lettre du général Childs, il est aisé de comprendre pourquoi le War Office, puis le ministère de la défense, ont choisi de maintenir secrètes les archives des cours martiales.

Objection le pardon accordé aux lâches et aux déserteurs va être une insulte à ceux qui sont morts « honorablement » sur le champ de bataille.

Réponse Ceux qui avancent cet argument semblent penser que les hommes exécutés n’ont jamais été au combat, ce qui est faux comme les archives l’ont montré. Certains ont même combattu pendant plus de deux ans. La distinction ne devrait pas être faite entre les fusillés et les autres.

Après tout, les ivrognes en phase terminale, les suicidés et ceux qui ont été exécutés sommairement ont tous reçus des médailles commémoratives et leurs familles ont reçu des pensions, puisqu’il a été considéré qu’ils étaient morts « honorablement ». Les officiers des cours martiales peuvent être critiqués pour ne pas avoir assez pris en compte la contribution des accusés à l’effort de guerre, durant des mois ou des années.

Objection : les documents qui subsistent sont insuffisants pour réouvrir les dossiers.

Réponse : les archives des cours martiales ont été conservées sans qu’aucune censure n’intervienne. Les preuves utilisées pour les condamner et les différents commentaires se trouvent aujourd’hui exactement dans le même état qu’au moment où les généraux French puis Haig ont ordonné les exécutions.

Objection : les hommes condamnés ont eu un jugement équitable.

Réponse : le système judiciare militaire était contrôlé uniquement par les officiers. Dans la minorité des cas durant lesquels les accusés ont été défendus par un avocat, celui-ci a été choisi parmi les officiers.

Ceux-ci provenaient le plus souvent des écoles privées ou des universités, ce qui signifie que la hiérarchie militaire était tenue uniquement par une étroite élite sociale. La plus célèbre des écoles privées, Eton, a fourni à l’armée en 1914-1918 2 amiraux, 2 maréchaux, 58 généraux, 151 généraux de brigade, 90 colonels, 666 lieutenants-colonels. On pourrait discuter à l’infini sur les conséquences d’un tel état de fait sur le résultat des cours martiales, mais un sentiment de caste n’est sans doute pas pour rien dans les différences de traitement entre les hommes et les officiers en face des cours martiales. Dans ces dernières et tout particulièrement dans les FGCM (Field General Courts Martial) 75,92 % des officiers jugés ont été reconnus coupables et 86,9 % des hommes de troupe. On pourrait donc penser qu’il y a là une évidente équité. Mais la liste des condamnations montre ce qu’il en est réellement

Condamnations (du 4 août 1914 au 31 mars 1920)

  Officiers Soldats
Mort 3 343
Prison à vie 0 143
15 ans de prison 0 461
3-12 ans de prison 8 6.812
Travaux forcés 46 38.041
Prison (-24 mois) 24 1.873
Détention courte 0 105.231
Punition publique 0 80.969
Renvoi de l’armée 0 970
Cassés 377 0
Démission 1.085 0
Dégradation 954 27.639
Réprimande 2.634 0
Amende sur solde 34 33.469
Suspension 0 9.468

Il existe deux types de punitions publiques dans l’armée britannique.Nous les avons réunies en une seule.

Objection : on ne peut réouvrir des dossiers parce que les conditions mentales des accusés n’ont pas été prises en compte. L’état de la médecine à l’époque ne permettait pas de comprendre parfaitement les cas de traumatisme liés à la bataille.

Réponse : il existe des preuves selon lesquelles les officiers connaissaient déjà très bien l’impact de la bataille sur le personnel militaire ; c’est notamment le cas de la correspondance échangée entre le général Hunter-Weston et Lord Stamfordham en 1915. Mais, comme les archives le montrent, l’état physique et mental des accusés n’a pas été soumis à une analyse médicale à l’époque, ou très rarement et jamais pris en compte par les officiers des cours. Des rapports médicaux n’apparaissent que dans une vingtaine de cas sur 346. On peut se demander si les médecins militaires ont bien compris la détresse morale de certains hommes durant les premiers mois de guerre, mais il est certain que les officiers des cours martiales ont rejeté avec injustice l’excuse de dépression nerveuse avancée par certains hommes. Il ne faut pas oublier, enfin, que ce sont les généraux qui ont pris la décision finale des exécutions et non les médecins.

Objection : une demi-douzaine de soldats de moins de 19 ans ont été fusillés ; ils étaient en dessous de l’âge légal pour servir dans l’armée, ayant donc menti au moment du recrutement. Leur cas ne doit donc pas être révisé.

Réponse : l’armée a été critiquée à de nombreuses reprises pour ne pas avoir vérifié plus sérieusement l’âge des volontaires. Elle s’est montrée coupable d’envoyer au front des hommes légalement trop jeunes et encore plus coupable de les fusiller lorsqu’ils ont été incapables de supporter les rigueurs de la guerre.

Objection : quand cette campagne de pardons va-t-elle cesser ? Faudra-t-il aussi réviser les cas des 90 % de condamnations à mort qui ont été commuées ?

Réponse : non, ils n’ont pas été exécutés et personne ne demande à ce que leurs procès soient révisés.

Quelques chiffres

- Combien d’hommes ont été condamnés à mort dans l’armée britannique ?

Entre le 4 août 1914 et le 31 mars 1920, 3.080 condamnations à mort ont été prononcées, dont 5 pour des officiers et sans compter des hommes engagés localement par l’armée britannique en Russie, durant la lutte contre les Bolchéviks. Sur ce total, 346 exécutions ont eu lieu, soit environ 11 % des cas.

Dans les armées de l’empire, 335 condamnations à mort ont été prononcées et 31 exécutées, toutes en France et en Belgique.

121 Australiens ont été condamnés à mort, dont 117 en France et en Belgique 104 pour désertion, 2 pour lâcheté, 2 pour désobéissance, 3 pour sommeil en faction, 7 pour coups sur des officiers supérieurs.

Aucune exécution n’a été autorisée par les autorités australiennes.

28 Néo-Zélandais ont été condamnés à mort, tous en France et en Belgique et 5 ont été fusillés.

Environ 206 Canadiens ont été condamnés à mort, 25 exécutés, dont 5 Canadiens français (tous en France en Belgique).

Parmi les autres nationalités, on trouve 11 Sud-Africains, 8 Jamaïcains, 2 Nigérians, 9 Ghanians et 2 Ouest-Africains.

Un seul soldat indien a semble-t-il été condamné à mort. Tous les autres ont été jugés selon les termes de la loi sur l’armée des Indes et les archives étaient tenues séparément. Elles ont toutes disparues.

- Où les condamnés ont-ils été exécutés ?

322 en France et en Belgique ;
5 en Afrique Orientale ;
4 en Mésopotamie (Irak) ;
4 à Constantinople ;
3 aux Dardanelles (Gallipoli) ;
3 à Salonique ;
2 en Egypte ;
1 en Italie ;
1 en Palestine ;
1 en Serbie.

Bibliographie

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